Début du combat : 22/04/2011

Combat porté par : Siège de SFE

geo_mashup_map

Dégazage d’un navire battant pavillon italien, le SDS Rain, dans les eaux territoriales françaises, au large de Marseille en Avril 2010.

Ce dégazage a produit une nappe d’hydrocarbures de 22 km de long et 50 m de large. Le navire a été dérouté et immobilisé au port de Marseille jusqu’au paiement, une semaine plus tard, d’une caution de 800 000 euros qui lui a permis de reprendre la mer.

Depuis 2003, c’est le 12ème navire pris en flagrant délit de rejet de substance nocive en mer Méditerranée. Il reste cependant de nombreuses pollutions pour lesquelles les auteurs ne sont jamais identifiés. Depuis deux ans, SFE agit systématiquement dans les affaires de dégazage pour responsabiliser les coupables d’actes si peu respectueux de l’environnement.

Les poursuites sont aujourd’hui ouvertes et SFE va se constituer partie civile afin de s’assurer que ce dégazage ne restera pas impuni. Ces actions entrent clairement dans le statut de l’association qui vise à protéger et valoriser les océans, les vagues et le littoral.

Après avoir été condamnés le 6 avril 2017, le capitaine et l’armateur du SDS Rain ont formé un nouveau pourvoi en cassation contre la décision rendue par la cour d’appel d’Aix en Provence.

Malgré le découragement que suscite cette nouvelle procédure, nous espérons un épilogue positif pour la protection des océans dans cette affaire qui dure depuis 7 ans.

Le Gardien

Siège SFE

logo-sfe-new-alone

Jeudi 22 Avril 2010, le SDS Rain, navire battant pavillon italien a été surpris en flagrant délit de dégazage à 18 Km des côtes marseillaises, dans les eaux territoriales françaises. Ce navire repartait depuis Fos-Sur-Mer vers la Turquie.

Le 14 février 2011, le procès a été renvoyé au 11 janvier 2012. Lors du procès, Surfrider Foundation Europe était sur place le jour du procès à l'extérieur du tribunal pour une mobilisation citoyenne à l'initiative de l'antenne des Bouches du Rhône mais aussi à l'intérieur, avec l'intervention de Cristina Barreau, juriste environnement, qui représentait l'association. Le Vice-procureur, Serge Bocoviz a d'ores et déjà requis la condamnation de l'armateur italien ainsi qu'une amende de 750 000 euros.

Le 15 février 2012, la justice a rendu son verdict et a condamné l'armateur et le capitaine à une amende s'élevant respectivement à 750 000 euros et 250 000 euros (dont 225 000 euros à la charge de l'armateur). Surfrider Foundation Europe ainsi que les autres associations environnementales, parties civiles au procès, ont obtenu réparation de leur préjudice moral et ne peuvent que se réjouir aujourd'hui de cette décision du tribunal correctionnel de Marseille qui applique une fois de plus le principe de pollueur-payeur. L'armateur et le capitaine ont fait appel.

Le 30 avril 2013, la cours d'appel relaxe l'armateur et le capitaine, décision en totale opposition avec le premier jugement.

En Mai 2013, SFE n'entend pas en rester là et porte l'affaire en cours de cassation.

Le 13 mai 2014, la Cour de Cassation s’est saisi de l’affaire et a cassé l’arrêt et l’a annulé dans toute ses dispositions.

Le 1er mars 2017, l’affaire a été de nouveau examinée devant la Cour d’appel d’Aix-en Provence. Les débats ont porté sur la matérialité de l’infraction.

Le 6 avril 2017, la cour d’appel d’Aix en Provence a reconnu le capitaine du navire SDS RAIN, ainsi que l'armateur la société SRL SDS NAVIGATION coupables du délit de rejet illicite d'hydrocarbures en mer.

A la suite de cette décision, le capitaine et l’armateur du SDS Rain ont formé un nouveau pourvoi en cassation contre la décision rendue par la cour d’appel d’Aix en Provence. Surfrider Foundation Europe se tient prêt pour contrer toute décision qui pourrait aller à l’encontre du principe « pollueur-payeur » que nous défendons.

Chronologie des faits

Laisser un commentaire