Début du combat : 03/10/2008

Date de clôture du dossier : 15/07/2009

Combat porté par : Siège SFE

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Le 29 Septembre 2008, un aéronef Falcon 50 de la Marine Nationale a remarqué une trace suspecte dans le sillage du cargo Egyptien Al Esraa. Cette trace correspond à une trainée d’hydrocarbures de 11 km de long sur une largeur de 300 m, à environ 80 km au nord-ouest d’Ouessant.

SFE a porté plainte devant le Tribunal de Grande Instance de Brest qui a condamné le capitaine et l'armateur du navire à verser une amende d'un million d'euros. C'est une victoire évidente pour SFE qui s'était porté partie civile dans ce dossier.

SFE continue de lutter activement pour que l’application du droit de l’environnement marine soit enfin la plus effective possible dans un contexte ou de tels comportements sont encore trop souvent impunis. Il est nécessaire de mettre les auteurs des dégazages face à leur responsabilité si l’on veut améliorer l’Etat de nos Océans.

Le Gardien

Surfrider Foundation Europe

SFE

Septembre 2008 : Découverte de la pollution marine.
Surfrider Foundation Europe porte plainte devant le Tribunal de Grande Instance de Brest en se portant partie civile du dossier.

Mai 2009 : Procès.

Juillet 2009 : Décision, le tribunal a condamné le capitaine et l'armateur du navire à verser une amende d'un million d'euros. Indemnité de 5000 euros pour SFE.

Chronologie des faits

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