Début du combat : 25/05/2009

Date de clôture du dossier : 09/01/2013

Combat porté par : Siège SFE

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Le 25 mai 2009, le Matterhorn, un cargo battant pavillon libérien, a été surpris par un avion des douanes avec une pollution par hydrocarbures de 22 km de long sur 200 m de large, ce qui équivaut à un dégazage de 45 min dans le canal d’Ouessant, à 80 km des côtes françaises.

Surfrider s’est portée partie civile aux côtés de nombreuses associations environnementales. En mars 2010, le Tribunal de Brest a prononcé une amende d’un million d’euros contre le capitaine du Matterhorn dont 90% de la somme reste à la charge de l’armateur grec, la société Eastwind Transport Ellas.

Le procès avait eu lieu sans la présence des prévenus et pour cause, le conglomérat auquel appartient la société grecque s’était déclaré en faillite après le déroutement du navire laissant à l’abandon cargo et hommes d’équipage. Cinq mois plus tard, la saisie du navire avait permis de rapatrier les marins vers leurs pays d’origine.

Les prévenus qui avaient fait appel, ont vu leur peine se confirmer en janvier 2013.

Le Gardien

Siège SFE

SFE

25 Mai 2009 : Le Matterhorn, un cargo battant pavillon libérien, a été surpris par un avion des douanes avec une pollution par hydrocarbures de 22 km de long sur 200m de large, ce qui équivaut à un dégazage de 45 min dans le canal d’Ouessant, à 80 km des côtes françaises. SFE s'est portée partie civile dans ce dossier.

Janvier 2010 : Lors du procès à Brest, le Procureur de la République a souligné le caractère volontaire du rejet, arguant que le déversement des hydrocarbures avait cessé après le premier contact radio entre les douanes et le capitaine du navire montrant la maîtrise de la pollution par le cargo. De plus, le capitaine s’était finalement plié à l’ordre de déroutement 26 heures après son émission.

Mars 2010 : Le Tribunal de Brest a prononcé une amende d’un million d’euros contre le capitaine du Matterhorn dont 90% de la somme reste à la charge de l’armateur grec, la société Eastwind Transport Ellas. Le procès avait eu lieu sans la présence des prévenus et pour cause, le conglomérat auquel appartient la société grecque s’était déclaré en faillite après le déroutement du navire laissant à l’abandon cargo et hommes d’équipage. Cinq mois plus tard, la saisie du navire avait permis de rapatrier les marins vers leurs pays d’origine.

20 septembre 2012 : Délibéré repoussé

09 janvier 2013 : Délibéré : amende de 1 million d'euros. Normalement 4 400 euros de Dommages et Intérêts seront reversés aux différentes parties civiles.

Le Matterhorn est en cours de démantèlement à Bordeaux.

Chronologie des faits

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