Début du combat : 11/11/2008

Date de clôture du dossier : 01/07/2013

Combat porté par : Siège SFE

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Le 11 novembre 2008, un avion des douanes avait repéré au large de la Gironde, dans le sillage du cargo roulier le Valentia battant pavillon libérien, une trace de pollution par hydrocarbures de 18 kilomètres de long sur 50 mètres de large.

Le 6 mai 2009, le tribunal spécialisé de Brest avait condamné à juste titre le navire à une amende dissuasive record de 2 millions d’euros dont 95% à la charge de l’armateur. Réunissant la parfaite panoplie du navire pollueur: nombre édifiant de déficiences relevées par le Centre de sécurité des Navires du Finistère Nord, absence avérée d’entretien d’une salle des machines maculée d’hydrocarbures, une mauvaise foi des membres de l’équipage rarement égalée … le caractère intentionnel du rejet ne faisait aucun doute.

Malgré les preuves irréfragables du caractère volontaire du rejet, la Cour d’appel de Rennes, par un arrêté du 30 juin 2011, a fait preuve d’une regrettable et étonnante indulgence. Elle est revenue sur le jugement de première instance en réduisant drastiquement l’amende prononcée à l’encontre de l’armateur à 800 000€ d’amende au lieu des 2 millions d’euros précédemment fixée.

Surfrider Foundation Europe a donc porté l’affaire en cassation. Le jugement a eu lieu le 18 juin 2013 et son dénouement fut positif puisque la cour de Cassation a rejeté le pourvoi intenté par la partie adverse. C'est-à-dire qu'elle a rejeté l'argumentaire de la défense invoquant une mauvaise interprétation ou prise en considération des articles de droit, par le juge. Ainsi la Cour de Cassation confirma la position de la Cour d'Appel et la condamnation des auteurs de l'infraction pour rejet volontaire illicite d'hydrocarbures. Une victoire définitive pour Surfrider, 5 ans après les faits.

Le Gardien

Siège SFE

SFE

Novembre 2008 : Découverte de la pollution marine.

SFE s'est porté partie civile dans ce dossier.

Mai 2009 : Le tribunal de Brest a condamné le navire à une amende record de 2 millions d’euros dont 95% à la charge de l’armateur. Réunissant la parfaite panoplie du navire pollueur : nombre édifiant de déficiences relevées par le Centre de sécurité des Navires du Finistère Nord, absence avérée d’entretien d’une salle des machines maculée d’hydrocarbures, une mauvaise foi des membres de l’équipage rarement égalée … le caractère intentionnel du rejet ne faisait aucun doute.
Une indemnité de 5000 euros prévue pour SFE.

Juin 2011 : La Cour d’Appel de Rennes par un arrêt du 30 juin a fait preuve d’une regrettable et étonnante indulgence. Elle est revenue sur le jugement de première instance en réduisant drastiquement l’amende prononcée à l’encontre de l’armateur à 800 000€ d’amende au lieu des 2 millions d’euros.
Victime en tant que partie civile, SFE, devra ainsi se contenter de bribes de dommages et intérêt (1000 euros au lieu des 5000 euros) à peine suffisantes pour couvrir les frais de justice, c'est pourquoi l'association a fait appel.

18 juin 2013 : Surfrider Foundation Europe, représenté par son avocat spécialisé, a porté l’affaire auprès de la cours de cassation.

Fin juin 2013 : Le verdict du procès est positif puisque la cour de Cassation a rejeté le pourvoi intenté par la partie adverse. C'est-à-dire qu'elle a rejeté l'argumentaire de la défense invoquant une mauvaise interprétation ou prise en considération des articles de droit, par le juge. Ainsi la Cour de Cassation confirme la position de la Cour d'Appel et la condamnation des auteurs de l'infraction pour rejet volontaire illicite d'hydrocarbures. Une victoire définitive pour Surfrider, 5 ans après les faits.

Chronologie des faits

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