Début du combat : 24/02/2012

Combat porté par : Alain

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Rappel : N'oubliez pas d'aller signer la pétition !

Le projet, dont le pétitionnaire est la Compagnie Armoricaine de Navigation (CAN) filliale du groupe Roullier, consiste à extraire 400 000 m3 de sable coquillier par an sur une période de 20 ans, soit au total 8 millions de m3, d'une dune sous marine située à la "pointe de Lannion" à moins d'un kilomètre de deux zones classées Natura 2000 (dont celle de la réserve des sept îles, sanctuaire d'oiseaux marins).

Ce sable coquillier est censé servir à l'amendement des sols pour la culture maraîchère. La demande de la CAN fait suite à l'interdiction faite par l'Europe de l'extraction du maërl afin d'éviter la destruction d'habitats marins. Ce projet présente des risques importants pour l'environnement mais aussi pour le tourisme, le nautisme et les activités liées à la pêche. Le site convoité se trouve être une zone d'habitat privilégié des lançons dont se nourrissent de nombreuses espèces d'oiseaux marins se trouvant ainsi menacées par le projet. D'autres espèces de poissons, tels le lieu jaune et le bar mais aussi des poissons plats tels la barbue et le turbot, pourraient également subir les conséquences de l'extraction de ce sable coquillier.

Cette zone est critique pour les pêcheurs professionnels qui y passent plus de la moitié de leur temps de pêche et y placent leurs casiers. Elle est également une zone fréquentée par les pêcheurs plaisanciers et les plongeurs soient plus de 10 000 personnes par an.

Rejoignez-nous et venez signer la pétition.

En mars 2012, Surfrider Foundation Europe a rejoint le Collectif Le Peuple des Dunes en Trégor qui regroupent plus de 30 associations et organismes. Chaque membre possède son propre objet : défense de l'environnement, développement du tourisme et des sports nautiques, comités des pêcheurs professionnels ou de plaisanciers... Mais tous un intérêt propre à ce que le patrimoine maritime du Trégor soit préservé.

Le projet d'extraction de sable coquillier en baie de Lannion, actuellement en cours d'instruction, est dangereux pour l'environnement, fait l'objet d'un dossier incomplet et méprise l'avis des citoyens riverains.

La dune hydraulique sur laquelle est envisagée l'extraction de sable est en effet un habitat privilégié de vie marine et en particulier du lançon. D'après les pêcheurs professionnels, c'est le principal site de la région dans lequel ils se reproduisent et vivent. Modifier l'habitat des lançons, à la base de l'alimentation de nombreux prédateurs, en prélevant du sable et en rejetant des eaux turbides est dangereux à plusieurs titres.

  • pour la faune et notamment les oiseaux (macareux, cormorans, fous de Bassan...) qui se nourrissent de lançons mais ausse pour des espèces moins connues telles le puffin des Baléares qui séjourne en été en baie de Lannion. Compte tenu des courants, le nuage turbide s'échappera en outre vers les zones natura 2000 proches et vers les zones où se nourrissent les oiseaux de la réserve des Sept Îles.
  • pour la pêche. le lançon est aussi la base de la chaîne alimentaire de bien d'autres poissons:le bar, le lieu jaune...La dune est également une zone où l'on trouve des poissons plats (raies, barbues...).
  • pour le tourisme et le nautisme. La plage , la plaisance et la pêche amateur, l'exploration sous marine seront desservies par une activité industrielle à quelques kilomètres des côtes et qui fonctionnera 24/24h, créera une pollution lumineuse et sonore capable de dérouter pas seulement des oiseaux migrateurs...

Le dossier est incomplet : ce projet a fait l'objet d'une enquête publique en 2010 dont les recommandations ont été remises au Préfet du Finistère dont dépend le site. Contre toute vraisemblance, à la lecture des commentaires du rapport, celui-ci a donné un avis favorable. Aucune étude de l'état initial n'a été réalisée.

Ce projet méprise l'avis des citoyens riverains. Ce projet a reçu un avis défavorable de tous les élus de municipalités riveraines du site envisagé ainsi qu'un avis défavorable de la Communauté d'Agglomération Lannion/Trégor. lls souhaitent tous que toute la baie de Lannion soit classée Natura 2000.

Élus et Associations se retrouvent tous d'accord pour combattre un projet nuisible à l'environnement qui détruira au moins autant d'emplois locaux dans la pêche et le tourisme qu'il n'en conservera chez l'exploitant, au mépris des populations et de leurs représentants élus. Ce projet vise encore une fois une baie de Lannion qui a déjà beaucoup donné en pollutions diverses, marées noires et marées vertes.

Le 27 avril 2013, le collectif a déposé une plainte auprès de la Commission des Pétitions de Bruxelles. Cette commission déclare en Avril 2014 la recevabilité de cette plainte et précise que la Commission Européenne va ouvrir une enquête préliminaire. La recevabilité de notre requête à Bruxelles confirme nos arguments.

Le Gardien

Alain est président de l'association "Trébeurden Patrimoine Environnement".

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15 janvier 2010 : Enregistrement du dossier au Ministère de l'Ecologie pour demande du titre minier.

25 octobre - 25 novembre 2010 : Déroulement enquête publique dans les 13 mairies concernées. Toutes les communes concernées par ce dossier d'enquête publiques ont toutes émis un avis défavorable ainsi que Lannion Trégor Agglomération.

11 et 15 janvier 2011 : Remise puis publication du rapport du commissaire enquêteur qui émet un avis favorable -- malgré les 1132 avis défavorables sur les 1403 exprimés -- assorti de 5 recommandations dont, avant tout commencement de travaux, la nécessité de faire état initial pertinent ; ce qui confirme que l'état initial de la baie de Lannion n'a pas été réalisé.

24 janvier 2011 : Avis de l'IFREMER comportant un avis réservé sur la demande de concession (titre minier délivré par le ministère de l'Ecologie) et très réservé sur l'autorisation d'ouverture des travaux (arrêté préfectoral, délivré par le préfet du Finistère).

Mars 2011 : Le dossier est entre les mains du ministère de l'écologie.

22 avril 2011 : La DREAL remet le rapport de synthèse qui reprend l'ensemble des avis et rapports et émet un avis favorable avec notamment la condition de la réalisation, avant tout commencement de travaux, d'un état initial pertinent validé par les services de l'Administration.

Mai 2011 : Après réunion de la commission minière, le Préfet du Finistère, coordinateur du dossier, a transmis un avis favorable, au ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable, des Transports et du Logement pour étude et décision concernant le titre minier.

06 mai 2011 : Compte-rendu de la commission minière à la préfecture du Finistère ; réunion de concertation à Brest avec tous les élus, le pétitionnaire, l'administration etc...

juillet 2011 : Après cette réunion de concertation, le préfet du Finistère transmet un avis favorable au Ministère de l'Ecologie.

Fin 2011 :

  • Plainte entre les mains de la Commission Européenne.
  • Charte des espaces côtiers signée par les élus sous l'égide du Conseil régional
  • Revue de presse
  • Différents courriers envoyés aux Ministre de l'écologie et Ministre de l'agriculture et de la Pêche
  • Motion de soutien des communes concernées par l'enquête publique et Lannion Trégor Agglomération
  • Motion de soutien du comité scientifique de la réserve naturelle des 7 iles
  • Contribution de France Nature Environnement à l'élaboration d'une stratégie nationale pour la gestion durable des granulats marins
  • Création d'un guide méthodologique des incidences sur site Natura 2000 par la DREAL

Janvier 2012 : Constitution du collectif "le Peuple des dunes en Trégor". Le collectif a reçu un soutien actif de la part des élus locaux.  Ainsi, les municipalités de Trébeurden, Pleumeur-Bodou, Lannion, Tréduder, Ploulec’h, Locquirec, Ploumilliau, Guimaec, Trédrez-Locquémeau ainsi que la communauté d’agglomération Lannion Trégor Agglomération, ont voté une motion officielle de soutien au collectif. Il a reçu un accueil favorable auprès des élus nationaux : députés des Côtes d’Armor et du Finistère, Sénateurs des Côtes d’Armor et du Finistère, Président de l’agglomération de Lannion.

Avril 2012 : Plus de 12 000 signatures sur le web.

Mai 2012 : Appel à mobilisation et mobilisation! (+ de 4 500 personnes)

Juin 2012 : Le ministère de l'Ecologie "constate des insuffisances dans la prise en compte des zones Natura 2000" et demande au pétitionnaire des compléments d'informations" ; ce qui montre que l'étude d'incidences du dossier d'enquête publique est insuffisant.

Juillet 2012 : Courrier au Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports , de la mer et de la pêche (Frédéric Cuvillier) pour demander une audience, courrier appuyé par la député locale, Corine Erhel, qui demande également une entrevue avec le ministre.

18 août 2012 : Stand des Peuples des dunes lors de la fête de la mer.

Octobre 2012 : Réponse du Président du Conseil général des Côtes d'Armor au collectif : il suggère d'extraire le sable coquillier plus au large et en moindre quantité.

12 octobre 2012 : Une élue et membre du collectif (Odile Guérin) a annoncé en séance du conseil municipal de Trébeurden que le titre minier allait être signé. Suite à cela, la presse a repris l'annonce en indiquant que l'exploitation du sable allait commencer.

Le maire de Perros-Guirec (Yvan Bonnot), contre le projet, a fait voter une motion de soutien au collectif du Peuple des dunes. Le maire a demandé au Gardien de la Côte de préparer un dossier qui sera remis au ministre.

19 octobre 2012 : Venue de M. Cuvillier, ministre délégué à la mer, en charge du dossier du projet au colloque de l'ANEL (Association nationale des élus du littoral) présidée par Yvon Bonnot (maire de Perros-Guirec). Objectif : expliquer pourquoi ce permis ne doit pas être accordé.
Le Collectif est reçu par un conseiller technique du Ministre Cuvillier, en visite à Perros-Guirec pour le congrès de l'ANEL. S'en suivra un CR à la Maison de la Mer mais aussi une conférence de presse.

22 octobre 2012 : Cap 21 s'oppose au projet.

15 novembre 2012 : Le collectif est reçu par le Secrétaire Général de la Préfecture des Côtes d'Armor qui transmet un compte-rendu à la préfecture du Finistère.

10 décembre 2012 : Le Conseil Général de l'Economie, de l'Industrie, de l'Energie et des Technologies (CGEIET), organisme qui est présidé par M. Moscovici et Arnaud Montebourg, "aurait" donné un avis favorable.

20 décembre 2012 : Réunion publique organisée par le collectif et le Gardien pour présenter les dangers que représente le projet d'extraction

26 décembre 2012 : Le collectif est reçu par le Secrétaire Général de la Préfecture du Finistère, coordinateur du dossier et qui serait signataire de l'arrêté d'ouverture des travaux si le ministère valide le titre minier.

Fin 2012 : 16 000 signatures pour la pétition.

04 janvier 2013 : Le collectif est reçu par le vice-président du conseil régional en charge de l'eau, de l'environnement et de la biodiversité qui s'étonne que l'instruction du dossier continue alors que tous les élus ont émis un avis défavorable. Il précise qu'il va alerter le préfet de Région et interpeller la ministre Mme Batho lors de sa venue à Rennes le 23.01.2013.

Janvier 2013 : Le collectif a rencontré le préfet des Côtes d'Armor et du vice-président du Conseil Régional en charge de l’eau, de l’environnement et de la biodiversité; Organisation de réunions publiques pour obtenir des articles dans la presse ; Réalisation d'un reportage pour un article dans Le Monde.fr.

4 février 2013 : conférence de presse.

5 février 2013 : Diffusion d'un reportage dans le journal d'Armor TV.

11 février 2013 : Le collectif est reçu par M. Bui Gwénégan, député de Morlaix, ex-suppléant de Mme Le Branchu, ministre de la réforme de l’État.

12 février 2013 : Le journal Le Monde publie un article sur le projet.

03 mars 2013 : Un journaliste de l'Agence Française de Presse effectue un reportage sur le dossier.

6 mars 2013 : Diffusion d'un reportage sur le dossier dans le journal de France 2

13 mars 2013 : Le reportage est diffusé sur France Bleu

Avril 2013 : Le Gardien a saisi, avec 3 députés européens, la commission des pétitions du parlement européen

28 mai 2013 : Diffusion du film réalisé par Denis Délestrac :"Le Sable : Enquête sur une disparition". En fin de reportage, le documentaire précise que la résistance s'organise comme par exemple avec Le Peuple des Dunes en Trégor à Trébeurden et passe quelques images du rassemblement du 13 mai 2012.

12 juillet 2013 : Une table ronde en présence de Denis Délestrac, le réalisateur, et de tous les élus. Ce documentaire met en avant les dangers de ces extractions. A ce jour, aucune décision n'a été prise par le ministre du Redressement Productif. Du fait de la non réponse à la date butoir du 15 mars 2013, nous sommes en présence d'un "rejet implicite" ; mais...l'Etat peut reprendre, à tout moment et sans limite de temps, le "rejet implicite" pour prendre une "décision explicite". Toute la presse est invitée le 12 juillet 2013 (journaux, radios, télés) : locale, régionale, nationale.

A ce jour, aucune décision n'a été prise par le ministre du Redressement Productif. Du fait de la non réponse à la date butoir du 15 mars 2013, nous sommes en présence d'un "rejet implicite" ; mais... l’État peut reprendre, à tout moment et sans limite de temps, le "rejet implicite" pour prendre une "décision explicite".

22 août 2013 : à la demande du ministère du Redressement Productif, deux membres du collectif rencontrent pendant 2 heures, deux conseillers du ministre. Nous avons développé l’ensemble de nos arguments.

27 août 2013 : le ministre A. Montebourg organise une réunion plénière à Bercy avec les dirigeants de la CAN, les présidents des comités départementaux des pêches des Côtes d’Armor et Finistère, le comité régional des pêches, Corinne Erhel députée, Joël Le Jeune président de Lannion Trégor Agglomération, Yannick Botrel sénateur des Côtes d’Armor et un représentant du Conseil Régional. Les représentants du collectif ont pu développer tous les arguments lors de cette réunion. Comme nous, les pêcheurs et les élus ont réaffirmé avec force leur opposition à ce projet dans ce lieu unique ; que l’extraction se fasse plus au large (recommandation de la DREAL dans son rapport initial).

5 septembre 2013 : le collectif reçoit de la part de la CAN (Compagnie Armoricaine de Navigation) 5 documents qui datent et qui n'apportent rien au dossier.

17 septembre 2013 : à la demande du ministre, les pêcheurs professionnels (comités départements 22, 29 et comité régional) et la CAN se sont rencontrés en présence du représentant régional du ministère du redressement productif : les pêcheurs ont réaffirmé une nouvelle fois leur opposition ferme et non négociable à ce projet qui nuirait fortement à leur activité.

29 octobre 2013 : M. Montebourg a reçu Corinne Erhel et Joël Le Jeune à Bercy. Le ministre précise qu’il va demander aux services de l’Etat de lui fournir :

a. une « expertise » sur le lançon dans la baie de Lannion

b. un état des gisements calcaires terrestres et marins ainsi que l’évaluation des besoins

Enfin, le ministre précise qu’aucune décision ne sera prise à court terme

31 octobre 2013 : le collectif a organisé une réunion publique d’information au pôle Phoenix à Pleumeur-Bodou ; 200 personnes, dont certains représentants d’associations, sont venues nous soutenir en présence d’élus.

Mars 2014 : Dans un courrier adressé au ministre de l'écologie, le maire de Lannion - Christian Marquet - souhaite qu'un avis défavorable soit rendu à la demande d'exctraction de sable coquillier en baie de Lannion, s'appuyant sur les dégâts récents provoqués par les tempêtes : " L'étude effectuée par la compagnie armoricaine de navigation montre que le prélèvement de sable coquilliers pourrait amplifier l'effet de houle dans la baie de Lannion. Je n'ose imaginer les conséquences pour notre littoral déjà durement touché"

Avril 2014 : La Commission des Pétitions de Bruxelles nous informe de la recevabilité de la plainte déposée par le Gardien au sein du collectif le peuple des dunes en Trégor. La Commission Européenne va ouvrir une enquête préliminaire.

Juin 2014 : Ségolène Royal, ministre de l'écologie affirme dans un courrier son opposition au projet.

Septembre 2014 : Dans le cadre de l'opération « Un vélo pour la planète », Jean-Charles Pentecouteau, cofondateur des Deauville Green awards s'arrête à Trébeurden et apporte son soutien au combat contre l'extraction du sable.
Aussi un long article paraît dans Paris match sur le combat du peuple des dunes.

Novembre 2014 : Un conseiller du nouveau ministre de l'économie, Emmanuel Macron, doit rencontrer le collectif du peuple des dunes.

Janvier 2015 : 7000 personnes rassemblées à Lannion pour manifester contre le projet. Voir la VIDÉO.

14 septembre 2015 : le ministre de l’économie, de l'Industrie et du Numérique signait le décret ministériel autorisant l'exploitation du sable coquillier en baie de Lannion.

1er décembre 2015 : les préfets des Côtes d'Armor et du Finistère signaient les arrêtés préfectoraux d'ouverture des travaux permettant à la Cie Armoricaine de Navigation, filiale du groupe Roullier de St Malo, d'exploiter le sable coquillier en baie de Lannion, en application de l'autorisation annuelle fixée par le décret ministériel.

05 septembre 2016 : le Tribunal Administratif de Rennes rejetait la référé-suspension des arrêtés préfectoraux autorisant l'ouverture des travaux.

Du 05 au 06 septembre 2016 et du 06 au 07 septembre 2016 : la Cie Armoricaine de Navigation est venue nuitamment extraire 1 000 m3 à chaque fois, en catimini, une forme de provocation.

11 septembre 2016 : 4 000 personnes sont venues soutenir le combat contre l'extraction en baie de Lannion.

 12 septembre 2016 : Avec Mme Corinne Erhel, députée, M. Joël Le Jeune, président de Lannion Trégor Communauté et M. Yannick Botrel, sénateur, le collectif (Peuple des dunes en trégor) ont été reçus à Paris par Mme Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat pour échanger sur le dossier d'extraction de sable coquillier en baie de Lannion.

12 septembre 2016 : M. Alain Cadec, député européen, président de la commission pêche à Bruxelles, président du Conseil départemental des Côtes d'Armor remet à M. Vella Commissaire Européen à l'Environnement, aux affaires maritimes et de la pêche, une plainte de notre collectif pour non-respect du droit européen.

 13 septembre 2016 : Mme la ministre missionnait deux ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts. Ils ont rendu leur rapport en octobre 2016 formulant de très nombreuses recommandations aux préfets des Côtes d'Armor et du Finistère, à la Direction Régionale de l'Environnement et du Logement de Bretagne, démontrant ainsi que les arrêtés préfectoraux d'ouverture des travaux étaient trop sommaires, imprécis.

 13 septembre 2016 : La Cie Armoricaine de navigation publie un communiqué de presse indiquant, que dans un souci d'apaisement, elle stoppait toute extraction jusqu'au prochain comité de suivi. On notera, ce même jour, "la coïncidence" entre notre entretien avec Mme Royal et la décision de la Can.

08 novembre 2016 : réunion du comité de suivi à la Sous-préfecture de Lannion : la concession annuelle échue le 1er décembre 2016 n'est pas renouvelée. De ce fait, la Cie Armoricaine de Navigation ne peut plus extraire de sable en baie de Lannion.

09 novembre 2016 : audience au Conseil d'Etat sur notre requête en annulation du décret ministériel. La rapporteur publique demande le rejet de notre requête. Dossier mis en délibéré.

05 décembre 2016 : Le Conseil d'Etat rejette la requête écartant, un à un, tous les arguments.

15 décembre 2016 : dépôt d'une plainte entre les mains de la Commission Européenne pour non respect des directives Oiseaux, Habitats et atteintes irréversibles aux deux zones Natura 2000 de Côte de Granit Rose et de Morlaix.

Janvier 2017 : M. Macron déclare qu'il n'a pas autorisé l'extraction de sable en baie de Lannion....mais alors, qui a signé ? Lire l'article Le Monde et la  VIDÉO (FR3).

05 Janvier 2017 : Le Conseil d’état rejette l'appel en cassation du rejet du référé-suspension des arrêtés préfectoraux par le Tribunal administratif de Rennes.

1er Février 2017 : La Commission Européenne indique "qu'on ne peut pas conclure à une violation du droit de l'Union". La Commission s'appuie sur les attendus du Conseil d'Etat.

En attente de jugement : les requêtes en annulation des arrêtés préfectoraux autorisant l'ouverture des travaux, déposées en février 2016, sont toujours pendantes devant le Tribunal administratif de Rennes.

Chronologie des faits

Chaîne Youtube du Peuple des Dunes en Trégor

http://mediathek.daserste.de/suche/15332604_frankreich-sandraeuber-von-tr-beurden?clipSearchFilter=onlyVideos&s=Europamagazin&datumBis=22.06.2013&datumVon=22.06.2013&sendung=342024

http://www.dailymotion.com/video/x10c159_le-sable-enquete-sur-une-disparition-1_webcam

http://www.dailymotion.com/video/x10c233_le-sable-enquete-sur-une-disparition-2-et-fin_webcam

http://future.arte.tv/fr/sujet/nos-plages-court-de-sable

 

Une réflexion au sujet de « Côtes d’Armor – Projet d’extraction de sable coquillier »

  1. Mariannig Danion

    après avoir « utilisé les Bretons, que certains ministres traitent d’illettrés » comme « chair à canon » pendant les deux dernières guerres, après avoir méprisé et interdit la culture bretonne, en particulier la langue bretonne(mon père a été victime à la fois de l’ « interdit de cracher par terre et de parler breton », et du statut de chair à canon livré aux Allemands en juin 1940), après refuser d’abroger le décret du collabo Pétain qui a arraché la Loire Atlantique à la Bretagne (on était même près d’annexer Nantes à la région poitou charente !!!!), on va nous piller nos côtes pour le profit de multinationales protégées par l’état jacobin français. et tout cela en dépit des dangers pour l’existence de notre territoire. les Bretons dérangent ils tellement pour que l’on soit prêt à détruire la faune marine bretonne? les diverses marées noires n’ont-elles pas été suffisantes ? la faune marine bretonne abriterait-elle de dangereux terroristes qu’il faut absolument éliminer ?
    en tous cas, moi, j’en ai ASSEZ de cet état arrogant , et je reste polie !!!
    je m’oppose donc formellement (si toutefois l’opinion d’une ‘illettrée bretonne » a un quelconque intérêt) à l’extraction de sable en mer de la baie de Lannion.

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