Début du combat : 16/11/2010

Combat porté par : Siège SFE

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Le 16 novembre, un avion des douanes a repéré dans le sillage du Tian Du Feng,  vraquier battant pavillon de Hong Kong, deux nappes d’hydrocarbures longues de 6 km et large d’une centaine de mètres. Le navire se trouvait à 50 miles nautiques au sud ouest de l’île d’Ouessant lorsqu’il a été surpris en flagrant délit de pollution maritime. Il transportait du charbon vers l’Europe du nord.

Les clichés de la pollution, pris par l’avion, ont été transmis au procureur de Brest, qui a ordonné le déroutement du navire et son immobilisation au port de Brest. S’il veut reprendre la mer, l’armateur du navire, Du Pek Shipping SA, devra payer la caution fixée à 500 000 €.

SFE s’est portée partie civile au cours du procès qui a eu lieu le 23 juin 2011. Soutenu notamment par l’antenne SFE Finistère, les bénévoles ont manifesté devant le tribunal de Brest en début du procès pour bien souligner leur mécontentement face aux comportements des pollueurs. Le 20 septembre 2011, le Tribunal correctionnel de Brest a prononcé en verdict la relaxe du commandant et de l’armateur du navire, au motif qu’il n’était pas démontré que la nappe observée soit constituée d’hydrocarbures et ce, malgré l’affirmation du cas contraire par l’expert des douanes au cours du procès. L’association a fait appel le 13 juin 2013 de cette décision afin de faire respecter le principe « pollueur-payeur ».

La décision de la Cour d’appel de Rennes a été mainte fois repoussée mais elle s’est soldée par l’infirmation du jugement du tribunal et la condamnation des prévenus.

L’armateur est le capitaine ont ainsi été reconnus coupables de pollution par hydrocarbures et ont été condamnés à une amende de 800 000€ (760 000€ pour l’armateur et 40 000€ pour le capitaine) ainsi qu’à la publication de l’arrêt dans le Lloyd’s register et le journal de la marine marchande.

La Cour d’appel a également accordé 5000 € de dommages et intérêts à Surfrider ainsi que 1500€ au titre des frais irrépétibles.

Les prévenus n'étant pas pourvu en cassation ce combat est donc Gagné pour les Gardiens De la Côte !

Le Gardien

Siège SFE

SFE

Novembre 2010 : Un avion des douanes a repéré dans le sillage du Tian Du Feng,  vraquier battant pavillon de Hong Kong, deux nappes d’hydrocarbures. Le navire se trouvait à 50 miles nautiques au sud-ouest de l’île d’Ouessant lorsqu’il a été surpris en flagrant délit de pollution maritime. Il transportait du charbon vers l’Europe du nord. Les clichés de la pollution, pris par l’avion, ont été transmis au procureur de Brest, qui a ordonné le déroutement du navire et son immobilisation au port de Brest. S’il veut reprendre la mer, l’armateur du navire, Du Pek Shipping SA, devra payer la caution fixée à 500 000 €.

Juin 2011 : Audience du procès, le délibéré sera connu en septembre 2011.
Septembre 2011 : L’armateur et le capitaine ont été relaxés par le Tribunal Correctionnel de Brest. SFE va faire appel.

13 juin 2013 : Audience de l'appel

27 février 2014 : La Cour d’appel de Rennes a infirmé le jugement du TGI de Brest et a reconnu l’armateur et le capitaine du navire coupables des faits qui leurs étaient reprochés. Ils ont ainsi été condamnés à 800 000€ d’amende (760 000 pour l’armateur et 40 000€ pour la capitaine) et à la publication de l’arrêt dans le Lloyd’s register et le journal de la marine marchande. La Cour d’appel a également accordé 5000 € de dommages et intérêts à Surfrider ainsi que 1500€ au titre des frais irrépétibles.

Chronologie des faits

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