Début du combat : 09/07/2012

Date de clôture du dossier : 13/05/2016

Combat porté par : Jean-Vincent

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Le 05 juillet 2012, un accident est survenu dans l’usine papetière Smurfit Kappa, à Biganos (Gironde), provoquant la fissure d’une cuve. Ladite fissure a causé le déversement de centaines de mètres cubes de liqueur noire dans le Lacanau, ruisseau qui se jette dans la Leyre, principal affluent du bassin d'Arcachon. Malgré les conséquences de l’accident, le Préfet a autorisé l'usine à rejeter 50 000 m3 de liqueur noire via la canalisation du Wharf de la Salie, par un arrêté préfectoral (09 juillet 2012) menaçant tant les usagers que la faune et la flore de cette zone particulièrement sensible.

Surfrider Foundation Europe a porté plainte à l’encontre de Smurfit, le 25 juillet 2012 suite au rejet de la liqueur noire dans le milieu naturel. Le procès aura lieu le 24 juin 2013 au tribunal de Bordeaux. Depuis le départ, SFE antenne Gironde s’est mobilisé autour du Gardien pour lui apporter son soutien, de même que l’association Le betey, une plage boisée impliqué dans un autre combat.

Le 28 juillet 2012, deux rassemblements ont été organisés : le premier par la population « Marche dans les rues d'Arcachon jusqu'à la sous-préfecture » (plus de 500 personnes), le second par Surfrider et Jean-Vincent, le Gardien de la Côte, « Grève des activités nautiques » pour demander l'arrêt total des rejets via le Wharf. Cette dernière, dont la vidéo est disponible sur vimeo, a rassemblé plus de 150 personnes. Grâce à cette vidéo, SFE a informé l’ensemble de ses adhérents sur cette agression environnementale.

Une réunion d'information a été organisée le 7 octobre 2012 par l’association "Michel d’Agata", dont le Gardien est membre, l’antenne locale et SFE pour revenir sur les actions menées localement. La papeterie a décliné l'invitation, mais s'est engagée à entamer une communication avec les usagers (pêcheurs, surfeurs...) à laquelle le Gardien participe. Celui-ci a su mettre en place un dialogue concret entre Smurfit, le Syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon (SIBA) et les écoles de surf, concertation locale jusqu’alors inédite. Une rencontre entre ces acteurs a permis de se mettre d’accord pour la création d’un protocole d'alerte lorsque l'eau paraît suspecte. Des relevés sont alors effectués par les clubs de surf pour être ensuite transmis au SIBA pour analyse. Toutes les parties concernées en sont dès lors alertées.

Historiquement, jamais une telle rencontre n'avait été envisagée. Celle-ci se répète chaque trimestre, avec un dialogue transparent et constructif, dans l’objectif de progresser ensemble.

Le Gardien

Jean-Vincent est un des membres fondateurs de l'association "Michel D'Agata".

Jean-Vincent

05 juillet 2012 : Accident à la papèterie. L'association du Betey et l'association "Michel d'Agata", représentée par le Gardien de la Côte Jean-Vincent, se mobilisent.

09 juillet 2012 : Arrêté préfectoral autorisant les rejets issus de l'accident dans l'océan.

11 juillet 2012 : Après l'accident, le Gardien de la Côte, s'est mis en contact avec Smurfit et la sous-préfecture pour savoir s'ils pensaient déverser les liquides (mélange de liqueur noire et d'eau douce pompées dans le Lacanau) dans l'Océan via le Wharf de la Salie. Ils lui ont garanti qu'aucun liquide provenant de cet accident ne serait déversé en milieu marin. Mais en réalité un arrêté préfectoral du 9 juillet les autorisait déjà à effectuer de tels déversements.

14 juillet 2012 : Le gardien a organisé un rassemblement au wharf pour informer les usagers (80 personnes furent présentes).

21 juillet 2012 : Réunion relative à l'accident (le Comité de vigilance de Biscarrosse en fait partie). Les représentants des associations se sont prononcées pour :
- une action au tribunal administratif contre la décision préfectorale d'autorisation de rejets en mer ;
- une action au pénal contre Smurfit sur les conditions de stockage de la liqueur noire, leur conformité, ainsi que celles de procédures de secours prévues compte tenu de la nature des procédés industriels utilisés à proximité d'un environnement sensible.

25 juillet 2012 : SFE porte plainte à l’encontre de SMURFIT ; plainte déposée auprès de la gendarmerie de Biganos.

28 Juillet 2012 : 2 rassemblements organisés. Le premier par la population "marche dans les rues d'Arcachon jusqu'à la sous-préfecture" (500 personnes), le deuxième par le Gardien "Grève nautique au Wharf de la Salie" (Plus de 150 personnes)

31 juillet 2012 : Dépôt des mémoires en référé de la part des associations SEPANSO, CEBA et ostréiculteurs.

02 août 2012 : Le Président du SIBA (Michel Sammarcelli), qui gère le wharf de la salie, a réuni à son tour les élus puis les associations regroupées au sein du CEBA.

03 août 2012 : Emailing de remerciement  + vidéo + information aux sympathisants de Surfrider Foundation Europe. L'association dépose aussi son référé suspension via Brice Chollon avocat et bénévole au sein de l'antenne Gironde.

14 août 2012 : Audience au tribunal administratif de Bordeaux.

23 août 2012 : L'usine a redémarré.

Août 2012 : Enquête sociologique sur les touristes et l'impact de l'accident sur le choix des destinations futures.

Juillet à Aout 2012 : Dilution de la liqueur noire au 1/9 avec de l'eau donc environ 40 000 m3 rejetés dans l'océan durant cette période.

23 septembre 2012 : Jean-Vincent, le Gardien, est présent sur un stand à l'évènement organisé par Damnatur pour communiquer sur son combat.

01 octobre 2012 : Rencontre Jean-Vincent / Smurfit pour organiser une réunion d'information ensemble.

07 octobre 2012 : Réunion d'information avec le Gardien, l'antenne Surfrider Gironde et SFE pour revenir sur les actions locales de SFE. 30 personnes furent présentes.

18 octobre 2012 : Le Gardien rencontre les écoles et clubs de surf pour leur proposer de rencontrer les dirigeants de Smurfit. Objectif : progresser ensemble. Ceux-ci ont accepté la proposition.

29 octobre 2012 : Le préfet de région Michel Delpuech a signé l'arrêté de création de la commission de suivi du site Smurfit-Kappa de Biganos, quatre mois après la pollution industrielle.

Novembre 2012 : Smurfit s'engage à entamer une communication avec les usagers (écoles/clubs de surf/pêcheurs...)

17 novembre 2012 : Un incendie s'est déclaré sur un séchoir de l'usine Smurfit.

Décembre 2012 : Surfrider Foundation Europe prend contact avec le parquet du tribunal de Bordeaux (qui instruit le dossier). Des poursuites vont être enclenchées pour infraction environnementale.

Janvier 2013 : SFE dépose plainte auprès du Procureur.

09 janvier 2013 :  Rencontre chez le Gardien entre Smurfit, le SIBA et les écoles et clubs de surf (OceanRoots, SevenSeas, Surf en Buch et la Vigie de Bisca). Tous se sont mis d'accord sur une chose : un protocole d'alerte doit être mis en place pour les cas où l'eau est de couleur noire, des mousses blanches rémanentes sont visibles ou s'il y a de l'effervescence dans l'eau. Les relevés peuvent être effectués par les écoles ou les clubs (bouteilles en verre). Ils seront dès lors transmis par Jean-Vincent au SIBA (pour analyse) et il alertera par mail toutes les parties concernées (clubs, écoles, Smurfit) et SFE. Les résultats seront alors communiqués à ces mêmes personnes.
D'autres accords ont eu lieu : notamment une "retenue" des rejets durant les évènements majeurs qui auront lieu sur le site de la Salie. Un dépliant explicatif sur ce qu'est le wharf doit être fourni aux écoles par le SIBA.
Cette rencontre aura lieu tous les trimestres. Il pourra alors y avoir une évaluation du processus d'alerte et une discussion des résultats. De plus, le SIBA s'engage à nous expliquer leur position sur différents points (baignade, couleur de l'eau etc.), sous forme de session, à chaque rencontre.

22 février 2013 : Signature de l'avis de poursuites judiciaires par le Gardien à la gendarmerie de Biganos.

28 mars 2013 : Rencontre entre Jean-Vincent et Smurfit.
Smurfit dispose de 500 000€ pour travaux d'améliorations et faire du site une vitrine exemplaire.

Avril 2013 : Le processus de gestion de crise proposé en janvier sera financé par Smurfit et le Siba (13 000€).

24 juin 2013 : Procès Smurfit : le procureur réclame une amende de 40 000 € à l'encontre de la papeterie. SFE, qui s'est porté partie civile, demande 8 337 € de dommages et intérêts.

2 septembre 2013 :  «En l’absence de toute réelle certitude sur la cause de l’accident, de démonstration d’imprudence, et de caractérisation d’élément moral », les juges ont ainsi relaxé la société Smurfit Kappa alors que le parquet avait requis 40 000 euros d’amende lors du procès en juin.

17 février 2015 : Délibéré de l'affaire Smurfit en appel, grande victoire pour l'environnement et Surfrider, la condamnation a été réaffirmée en appel. Le pollueur sera payeur!

Chronologie des faits