Début du combat : 28/07/2008

Date de clôture du dossier : 18/03/2009

Combat porté par : Siège SFE

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Le lundi 28 juillet 2008, un avion des douanes du Havre a constaté un rejet illicite en mer dans le sillage du Skulptor Anikuschin, un navire battant pavillon russe, à 65 kilomètres au nord de Saint-Valéry-en-Caux. SFE a porté plainte devant le Tribunal de Grande Instance du Havre afin de se constituer partie civile. La décision du tribunal a été rendue le 18 mars 2009. Le capitaine et l'armateur du navire ont été condamnés à une amende de 350 000 euros.

L'action de Surfrider contre les "voyous de mers" a une fois de plus porté ses fruits...

Le Gardien

Siège SFE

SFE

Juillet 2008 : Constat du rejet illicite en mer de 25km sur 50m dans le sillage du Skulptor Anikuschin.
SFE a porté plainte devant le Tribunal de Grande Instance du Havre afin de se constituer partie civile.

09 Février 2009 : Audience.

18 Mars 2009 : Délibéré; le capitaine et l'armateur du navire ont été condamnés à une amende de 350 000 euros. Ils ont annoncé ne pas faire appel de la décision. Indemnité de 2000 euros pour SFE.

Chronologie des faits

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